Loi Travail : Des modalités de licenciement économique « assouplies » pour les TPE/PME …

Le Gouvernement n’envisage pas de faciliter les licenciements (économiques) avec la future Loi travail. Bien au contraire, il met en avant son désir d’encadrer davantage les ruptures pour motif économique, dans un souci de sécurité juridique.  On ne pourrait donc pas parler de création d’un « droit à licencier » au profit des employeurs. Tout au plus, peut-on s’attendre à un aménagement des règles de licenciement pour les TPE/PME afin de tenir compte de leur fragilité …

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